Il y a quelques mois, une personne m’a contacté avec une demande assez particulière : elle souhaitait changer de nom et récupérer le nom d’un de ses aïeuls, nom qui a totalement disparu aujourd’hui.
Cette personne voulait connaître les étapes qu’il fallait faire pour réaliser ce changement de nom.
Très intéressée par ce sujet, j’ai effectué plusieurs recherches et je viens partager avec vous aujourd’hui le fruit de ce que j’ai trouvé.
Un peu d’histoire
Depuis des siècles, le nom de famille était transmis par le père. Lorsqu’une femme se mariait elle prenait forcément le nom de son époux, car elle était considérée être « sous la tutelle » de son époux.
La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille a bouleversé les codes. Mise en vigueur au 1er janvier 2005, cette loi met fin à la transmission systématique du nom du père. Dorénavant un enfant peut porter soit le nom de son père, soit celui de sa mère, soit les noms des deux parents accolés dans la limite d’un seul nom de famille par parent.
Changer son nom au profit du nom de son père, de sa mère ou des deux
La loi du 2 mars 2022 simplifie la procédure de changement de nom pour les personnes souhaitant changer de nom de famille au profit du nom de famille de leur père, de leur mère, ou des deux, selon l’ordre souhaité. Il faut alors remplir un formulaire CERFA et le déposer en mairie.
Autres cas de changement de nom
Il est également possible de changer de nom de famille pour un motif légitime.
Voici les cas principaux :
- Changer de nom de famille en raison d’une consonance étrangère et une volonté d’intégration
- Changer de nom car celui-ci est difficile à porter : consonance ridicule, consonance péjorative, complexité du nom etc…
- Changer de nom, afin de pouvoir porter le nom de famille d’un ascendant, si vous parvenez à démontrer qu’il existe une extinction ou un risque d’extinction d’un nom porté par un membre de la famille, descendant direct ou collatéral jusqu’au 4ème degré.
Dans ces cas-là, la procédure est particulière. Une demande de changement doit être publiée au Journal Officiel puis dans un Journal d’Annonces Légales. Puis il faudra saisir le Ministère de la justice par une requête justifiée et argumentée. Il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un avocat et/ou d’un généalogiste (pour le cas de l’extinction du nom).
Le Ministère de la justice rendra sa décision au terme d’un délai plus ou moins long.
En cas d’acceptation, les actes d’état civil seront modifiés.
Ces changements de noms ont de fortes conséquences pour les généalogistes. Je vous mets en lien un article très intéressant sur ce sujet : « Et si la famille était une affaire collective ? »
Si vous souhaitez que je vous aide dans vos démarches pour changer de nom, vous pouvez me contacter via ce lien.
Si vous souhaitez partager une anecdote sur un nom de famille, vous pouvez le faire en commentaire de cet article.
